Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation du site https://fiind.sport
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://fiind.sport.
Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
FIIND SPORT se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre à tout moment l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.
Article 3 - Services proposés
Le Site permet notamment :
- De consulter des contenus d’information sur les métiers du sport et la formation ;
- De découvrir l’offre de formations de FIIND SPORT ;
- De déposer une demande d’information ou de devis ;
- De s’inscrire à une newsletter ou à des événements ;
- D’accéder, le cas échéant, à un espace apprenant ou partenaire (extranet / plateforme).
Cette liste est non exhaustive et peut évoluer.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de FIIND SPORT, est prohibée et peut donner lieu à des actions en justice, selon les règles du Code de la propriété intellectuelle (voir Mentions légales).
Article 5 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
- Ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
- Ne pas utiliser le Site pour envoyer des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires à l’ordre public ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers.
Article 6 – Responsabilité
FIIND SPORT ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations publiées sur le Site et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.
La responsabilité de FIIND SPORT ne pourra être engagée, seulement dans les cas suivants :
- Indisponibilité du Site ;
- Bug, attaque ou intrusion malveillante ;
- Dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes pouvant figurer sur le Site, vers d’autres sites internet, ne sauraient engager la responsabilité de FIIND SPORT. L’utilisateur consulte ces sites sous sa seule responsabilité.
Article 8 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site et l’utilisation de cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies de FIIND SPORT.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Villeurbanne, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.